Registre des sous-traitants — Transparence art. 17 & 3.2

Nos propres sous-traitants

Veridy.ca applique à elle-même les exigences de transparence de la Loi 25. Voici la liste exhaustive de nos sous-traitants, avec localisation, données traitées et base légale.

Sous-traitant Rôle Localisation Données traitées Base légale Hors QC ?
Google Places API Découverte d'entreprises 🇺🇸 US (Google Cloud) Nom d'entreprise, adresse publique, secteur Intérêt légitime (art. 5) OUI
PagesJaunes Découverte d'entreprises 🇨🇦 Canada Nom d'entreprise, adresse Intérêt légitime Non
DuckDuckGo Découverte d'entreprises 🇺🇸 US Requêtes de recherche (noms d'entreprises) Intérêt légitime OUI
OVHcloud
Datacenter de Beauharnois, QC
Hébergement DB + app + mail (serveur dédié) 🇨🇦 Québec (Beauharnois)
Siège : 🇫🇷 Roubaix, France
Toutes les données Veridy (DB, fichiers, courriels) Contrat d'hébergement (art. 17) Non (100% QC)
Non soumis au CLOUD Act US
Let's Encrypt Certificats SSL/TLS 🇺🇸 US (ISRG) Nom de domaine uniquement Sécurité (art. 17) Non (validation)
GoDaddy Enregistrement domaine veridy.ca 🇺🇸 US Propriétaire du domaine (WHOIS privacy) Contrat OUI (WHOIS)
Stalwart Mail Server Serveur courriel SMTP/IMAP 🇨🇦 Québec Courriels B2B Auto-hébergé QC Non
Playwright (Chromium) Scanner headless 🇨🇦 Local (serveur Veridy) HTML public de sites tiers Lecture publique Non

Évaluation d'équivalence (art. 17, paragraphe 2)

Pour chaque transfert hors Québec, la Loi 25 exige une évaluation documentée de l'équivalence du régime de protection :

TransfertÉvaluation
Google Places API (US) Les données transmises sont des personnes morales (noms d'entreprises, adresses publiques). Aucune donnée nominative de citoyen. Régime US jugé équivalent pour ce type de données.
DuckDuckGo (US) Requêtes contiennent uniquement des noms d'entreprises. Aucune donnée personnelle. Équivalence respectée.
GoDaddy WHOIS (US) WHOIS privacy activé. Seul le nom du registrant Veridy est transmis (donnée d'entreprise, pas de citoyen).

✓ Aucune donnée personnelle nominative de citoyen n'est transférée hors du Québec. Les transferts hors QC concernent exclusivement des métadonnées de personnes morales (entreprises). L'hébergement principal (DB, app, courriel) est au Québec (serveur dédié à Montréal).

Ce registre est tenu à jour et révisé annuellement. Dernière mise à jour : 12 août 2026.
Voir aussi notre registre des traitements complet.