Politique d'Audit — Veridy.ca (Comment scanne notre robot)

En résumé

Le robot Veridy-Audit-Loi25 lit la surface web publique des sites d'entreprises québécoises. Il ne s'authentifie jamais, ne soumet aucun formulaire, ne télécharge aucun fichier privé. Il identifie des signaux techniques (cookies, scripts tiers, politiques de confidentialité) pour produire un score de transparence Loi 25. C'est tout.

Ce que notre robot fait

Charge la page d'accueil avec un navigateur headless (rendu JS inclus, 5 secondes d'attente)
Vérifie la présence d'une politique de confidentialité sur ~20 URLs communes (/politique, /privacy, etc.)
Détecte les technologies tierces via fingerprints déterministes (80+ signatures : Google Analytics, Meta Pixel, Auth0, Salesforce, etc.)
Capturer les en-têtes de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options)
Liste les domaines tiers qui reçoivent des requêtes depuis la page
Produit un JSON consommé par notre agent IA pour analyse juridique Loi 25

Ce que notre robot ne fait JAMAIS

❌ Aucune authentification (jamais de login, de token, de session)
❌ Aucune soumission de formulaire (jamais de POST, jamais de champs remplis)
❌ Aucun scan de ports, aucun pentest, aucune attaque
❌ Aucun téléchargement de fichiers privés ou de backups
❌ Aucune collecte de données personnelles nominatives (noms, courriels, téléphones de citoyens)
❌ Aucune revente de données — les résultats servent uniquement au score de transparence
❌ Aucune agression : max 1 requête/seconde/sous-domaine

Base légale (Loi 25 / P-39.1)

La collecte de renseignements publics par Veridy.ca s'appuie sur :

Article	Principe respecté
art. 5	Finalité sérieuse et légitime : la conformité Loi 25 est une finalité reconnue
art. 6	Collecte limitée aux signaux techniques nécessaires (minimisation)
art. 7	Aucune collecte excessive — uniquement des métadonnées publiques
art. 14	Consentement non requis : collecte auprès de personnes morales (entreprises), pas de citoyens

Notre engagement technique

Engagement	Valeur
User-Agent	`Veridy-Audit-Loi25/1.0 (+https://veridy.ca/audit-policy)`
Header From	`scanner@veridy.ca`
Rate limit	1 requête / seconde / sous-domaine
robots.txt	Respecté — les chemins `Disallow` ne sont jamais visités
Authentification	Jamais — aucune credential n'est soumise
Formulaires	Jamais soumis (lecture du HTML uniquement)
Données collectées	Signaux techniques uniquement (cookies, scripts, headers, politique)
Hébergement	100% Québec (serveur physique)

Retirer son site du registre

Vous ne souhaitez pas que votre site apparaisse dans notre registre public ? C'est votre droit. Deux options :

Demander le retrait Voir comment bloquer le robot

Option technique : ajoutez User-agent: Veridy-Audit-Loi25 + Disallow: / dans votre robots.txt. Notre robot respectera cette directive et ne scannera plus votre site.

⚠ Limites du scan. Le score produit par Veridy.ca reflète uniquement la surface web publique observable. Il ne constitue ni un audit juridique, ni une attestation de conformité, ni une opinion légale. Seul un cabinet d'avocats ou un prestataire de services de conformité (PSC) agréé par la CAI peut produire une attestation officielle. Veridy.ca n'est pas un PSC.

Questions sur notre robot ?

Notre RPRP répond sous 48h.

rprp@veridy.ca