Le scan gratuit couvre la conformité de votre surface publique. La plateforme gouverne votre IA : agents conversationnels, harnais de codage (Claude Code, OpenClaw, Kilocode), agents persistants autonomes 24/7, automatisations et décisions algorithmiques — EFVP générée (art. 3.3), révision humaine outillée (art. 12.1).
Architecture de gouvernance IA — Flux automatisé du scan public au dossier EFVP-IA (art. 3.3 & 12.1).
Le scan public couvre la conformité de votre surface publique — politique, consentement, sous-traitants. La plateforme gouverne tout ce qui est IA chez vous : de la détection automatique à l'EFVP signée.
Détection déterministe de vos agents et outils IA : chatbots (Tidio, Intercom), API (OpenAI, Claude, Cohere), automatisations (n8n, Make, Zapier) — preuves horodatées, zéro saisie.
Gouvernance des harnais de développement (Claude Code, Hermes Agent, OpenClaw, Kilocode) et des agents persistants autonomes 24/7 : accès aux données, journaux d'exécution, périmètre autorisé, décisions prises sans humain.
Wizard adaptatif par catégorie + moteur déterministe (moins de 50 ms) : dossier EFVP 8 sections norme CAI, export PDF, registre à jour. Zéro LLM pour le juridique.
Les 3 piliers outillés : informer la personne, divulguer les facteurs, garantir la révision humaine. Widget de contestation intégré pour vos clients.
Matrice pré-remplie : chaque API IA documentée (pays, hébergement, base légale, équivalence). OpenAI US, Anthropic US, Cohere CA — vous savez exactement ce qui sort.
Deux étages : veille de votre surface publique (nouvel outil IA détecté) et surveillance temps réel de chaque décision automatisée — journal immuable, notification, facteurs, révision humaine (art. 12.1).
Une EFVP documentée ne remplace pas un avis juridique — consultez toujours un avocat pour les situations complexes.
La Loi 25 exige des actes au moment de chaque décision, pour chaque personne, avec preuve. Une IA qui rend 300 décisions à 3 h du matin crée des obligations légales à la même vitesse — les exécuter à la main est mathématiquement impossible.
Art. 12.1 exige l’avis « au plus tard au moment de la décision » — pas dans les jours qui suivent. La notification part avec la décision, horodatée, preuve d’envoi conservée. Aucune équipe n’envoie 300 avis personnalisés à 3 h 14.
La personne peut exiger les facteurs et paramètres de SA décision. La pondération d’un modèle diffère par personne — boîte noire pour vos analystes aussi. On capture le top-k des facteurs et la version du modèle au moment exact.
Humain ou machine, pour chaque décision. L’employé qui clique « OK » sans analyser reste du traitement automatisé. Le journal capture le déclencheur, la version du modèle, l’horodatage — impossible à reconstituer après coup.
Write-once, hashé, chaîné, chiffré. Devant la CAI ou un recours collectif (possible sans autorisation préalable), le tableur ne tient pas. À 10 000 décisions par semaine, la preuve doit être le système lui-même.
Les données ne peuvent servir qu’à leur finalité de collecte, avec base légale valide. Vos agents appellent 5 API à la seconde, 24/7 — le consent gate et le policy engine vérifient chaque traitement en millisecondes, avant exécution.
Agent A → B → C : chaque agent est un traitement, chaque transition une décision. Le traçage bout-en-bout et les circuit breakers escaladent vers un humain dès qu’une transition sort du cadre validé — même à 3 h du matin.
Une approche plus accessible pour les PME et grandes entreprises.
| Critère | Veridy.ca | Privacy Horizon | Cabinet juridique |
|---|---|---|---|
| Scan public gratuit | ✓ Inclus | ✗ N'existe pas | ✗ |
| Cartographie approfondie | 500-2 500 $ | Inclus dans le forfait | 3 000 $+ |
| Mise en conformité | 5 000-15 000 $ | Sur devis | 15 000-40 000 $ |
| Plateforme SaaS (surveillance incluse) | 4 399 $/an | 5 499 $/an | N/A |
| Économie | −64% à −81% | — | — |
| Automatisation | ✓ Workflow guidé | ✗ Manuel | ✗ Manuel |
| Registre public | ✓ 942 entreprises scannées en profondeur | ✗ | ✗ |
| Hébergement Québec | ✓ | ✗ | ✓ |
| Auto-scan public | Scanner veridy.ca → | Scanner → | Scanner → |
| Gouvernance IA (art. 3.3 & 12.1) | ✓ EFVP générée | Partiel | Sur devis |
| Harnais de codage IA (Claude Code, OpenClaw, Kilocode) | ✓ Inventaire + EFVP | ✗ | ✗ |
| Agents persistants autonomes (24/7) | ✓ Inventaire + EFVP | ✗ | ✗ |
| Délai mise en conformité | 4-8 semaines | 3-6 mois | 6-12 mois |
L'IA pose des questions inédites : comment vos données sont utilisées, comment les décisions sont prises, comment gérer les risques. L'EFVP-IA documente tout ça avant que la CAI ne le demande.
Clarté sur la manière dont vos systèmes IA interagissent avec les renseignements personnels — inputs, facteurs, décisions.
Identifier tôt les signaux à risque (art. 12.1, transferts art. 17) évite les surprises coûteuses — SAP jusqu'à 10 M$ ou 2 % du CA.
Vos équipes savent exactement ce qui est attendu pour un usage responsable de l'IA — et ce qu'il faut documenter.
Un dossier complet par système IA, en 8 sections norme CAI — généré par moteur déterministe, pas par LLM.
Comment le système IA utilise, traite ou interagit avec les renseignements personnels — et où de la clarté supplémentaire est requise.
Revue des endroits où les résultats algorithmiques peuvent soulever des enjeux d'équité — et pistes pour améliorer la transparence.
Comparaison des pratiques IA avec les exigences Loi 25 (art. 3.3, 12.1, 17) — documentation des écarts, sans certifier la conformité à votre place.
Principes concrets pour un comportement IA responsable : révision humaine (art. 12.1), minimisation des données, objectifs alignés sur la vie privée.
Scannez votre surface publique gratuitement, puis laissez la plateforme gouverner votre IA.