2 Signaux Loi 25 identifiés sur la surface publique
| Signal observé | Article | Éléments relevés | Sévérité |
|---|---|---|---|
| Messagerie exploitée par Veridy sur VM OVHcloud (Beauharnois QC ; siège du loueur : FR, UE) : entente écrite et cadre légal (RGPD) mentionnés dans la politique. La conformité au cadre européen relève d'une évaluation juridique (Veridy ne se prononce pas). | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | À évaluer |
| Cadre juridique européen (RGPD) applicable au fournisseur d'infrastructure Messagerie Veridy (exploitée par Veridy) (siège France) — service: messagerie exploitée par Veridy. La politique cite le RGPD; la conformité à ce cadre relève d'une évaluation juridique (Veridy ne se prononce pas). | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | À évaluer |
Technologies détectées surface publique
llms.txt (AI transparency)Umami Analytics (self-hosted)OVH Hosting
Informations de l'Annuaire Officiel
Ville / Territoire
Québec
Secteur d'activité
comptabilité
Score Transparence
A++ — 100/100
Dernier contrôle robot
20 septembre 2026
Fiche d'Observabilité Annuaire
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