6 Signaux Loi 25 identifiés sur la surface publique

Signal observé	Article	Éléments relevés	Sévérité
1 fournisseur US distinct (2 technologies: Google LLC) identifiés sur la surface publique (CDN/framework exemptés)	Art. 17	Google Tag Manager, Google Analytics 4	Élevée
Transfert hors QC — hébergement du site : Akamai (CDN) (données: unknown, siège: US) — CDN Akamai (CDN) — datacenter edge inconnu, siège US (CLOUD Act). Origine des données non déterminée, investigation requise. — transfert non divulgué : la Loi 25 (art. 17) exige d'informer les personnes du transfert et de la juridiction	Art. 17	Voir le rapport détaillé	Modérée
Transfert hors QC — messagerie : Proofpoint (données: US, siège: CA/US) — Messagerie et entreprise aux États-Unis (risque maximal) — CLOUD Act applicable — transfert non divulgué : la Loi 25 (art. 17) exige d'informer les personnes du transfert et de la juridiction	Art. 17	Voir le rapport détaillé	Critique
EFVP non documentée dans la politique — un transfert hors Québec est détecté, la Loi 25 (art. 3.3) exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert hors Québec	Art. 17	Voir le rapport détaillé	Modérée
CMP absente mais 2 technologies publicitaires/analytics détectées	Art. 9	Voir le rapport détaillé	Élevée
Headers de sécurité absents: X-Frame-Options (art. 3.2 gouvernance technique)	Art. 3.2	Voir le rapport détaillé	Élevée

Technologies détectées surface publique

Google Tag ManagerGoogle Analytics 4jQuery CDNGoogle Material IconsPlausible Analytics (self-hosted)

Informations de l'Annuaire Officiel

Ville / Territoire

Lévis

Secteur d'activité

assurance

Score Transparence

F — 30/100

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15 septembre 2026

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