8 Signaux Loi 25 identifiés sur la surface publique
| Signal observé | Article | Éléments relevés | Sévérité |
|---|---|---|---|
| Transfert hors QC — hébergement du site : OVH EU (données: QC, siège: FR) — Données au Québec, entreprise européenne — accès extracontinental (RGPD), entente écrite requise | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Faible |
| Transfert hors QC — messagerie : Google Workspace (données: US, siège: US) — Messagerie et entreprise aux États-Unis — Google Workspace / M365 US (risque maximal) | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Critique |
| Divulgation impossible: infrastructure à risque détectée (hébergement_site_web=OVH EU (profil QC + Europe); messagerie_email=Google Workspace (profil US + US)) et aucune politique de confidentialité accessible. | Art. 8 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| SPF absent — authentification courriel non configurée (art. 13 mesures de sécurité) | Art. 13 | Voir le rapport détaillé | Faible |
| DMARC en mode surveillance (p=none) — aucune politique de rejet appliquée aux courriels non authentifiés (art. 13) | Art. 13 | Voir le rapport détaillé | Faible |
| Politique de confidentialité introuvable sur la surface publique | Art. 3.1 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Headers de sécurité absents: HSTS, Content-Security-Policy, X-Content-Type-Options (art. 3.2 gouvernance technique) | Art. 3.2 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Fournisseur OVH EU (siège France) — services: hébergement. La politique ne mentionne pas le cadre européen (RGPD) applicable à ce fournisseur; le documenter aide à clarifier les protections encadrant les transferts. Information sans effet sur la note. | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | À évaluer |
Technologies détectées surface publique
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Informations de l'Annuaire Officiel
Ville / Territoire
Saint-Jérôme
Secteur d'activité
comptabilité
Score Transparence
F — 3/100
Dernier contrôle robot
17 août 2026
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