11 Signaux Loi 25 identifiés sur la surface publique
| Signal observé | Article | Éléments relevés | Sévérité |
|---|---|---|---|
| 2 sous-traitants US identifiés (CDN/framework exemptés) | Art. 17 | Google Analytics 4, Segment | Élevée |
| Transfert hors QC — hébergement du site : OVH EU (données: QC, siège: FR) — Données au Québec, entreprise européenne — accès extracontinental (RGPD), entente écrite requise | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Faible |
| Transfert hors QC — messagerie : Self-hosted mail (serveur propre) (données: QC, siège: FR) — Serveurs mail au Québec, mais sur infrastructure louée (OVHcloud Beauharnois QC) — siège social européen (France). Transfert à documenter au sens de l'art. 17; l'EFVP (art. 3.3) s'évalue au besoin. | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Faible |
| Divulgation impossible: infrastructure à risque détectée (hébergement_site_web=OVH EU (profil QC + Europe)) et aucune politique de confidentialité accessible. | Art. 8 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| DMARC absent — politique de traitement des courriels non authentifiés manquante (art. 13) | Art. 13 | Voir le rapport détaillé | Faible |
| DKIM non détecté sur les sélecteurs courants — signature courriel absente ou sélecteur non standard (art. 13) | Art. 13 | Voir le rapport détaillé | À évaluer |
| Politique de confidentialité introuvable sur la surface publique | Art. 3.1 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| CMP absente mais 2 technologies publicitaires/analytics détectées | Art. 9 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Headers de sécurité absents: HSTS, Content-Security-Policy, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options (art. 3.2 gouvernance technique) | Art. 3.2 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Fournisseur OVH EU (siège France) — services: hébergement. La politique ne mentionne pas le cadre européen (RGPD) applicable à ce fournisseur; le documenter aide à clarifier les protections encadrant les transferts. Information sans effet sur la note. | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | À évaluer |
| Fournisseur Self-hosted mail (serveur propre) (siège France) — services: messagerie. La politique ne mentionne pas le cadre européen (RGPD) applicable à ce fournisseur; le documenter aide à clarifier les protections encadrant les transferts. Information sans effet sur la note. | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | À évaluer |
Technologies détectées surface publique
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Informations de l'Annuaire Officiel
Ville / Territoire
Repentigny
Secteur d'activité
comptabilité
Score Transparence
F — 35/100
Dernier contrôle robot
17 août 2026
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