7 Signaux Loi 25 identifiés sur la surface publique
| Signal observé | Article | Éléments relevés | Sévérité |
|---|---|---|---|
| 1 sous-traitants US identifiés (CDN/framework exemptés) | Art. 17 | Google Tag Manager | Élevée |
| Transfert hors QC — hébergement_site_web: Fastly (CDN) (données: US, siège: US) — Données et entreprise aux États-Unis (risque maximal) | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Critique |
| Transfert hors QC — messagerie_email: Microsoft 365 / Exchange Online (données: CA, siège: CA/US) — Serveurs mail au Canada, entreprise US (M365, Google) | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Transfert hors QC — dns_servers_location: Amazon Route 53 (données: US, siège: US) — Données et entreprise aux États-Unis (risque maximal) | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Critique |
| CMP présente mais 1 scripts tiers chargés potentiellement avant consentement | Art. 9 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Headers de sécurité absents: Content-Security-Policy (art. 3.2 gouvernance technique) | Art. 3.2 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Droit d'effacement (art. 28.1) non documenté dans la politique | Art. 28.1 | Voir le rapport détaillé | Faible |
Technologies détectées surface publique
OneTrust CMPGoogle Tag ManagerGoogle FontsjQuery CDNPlausible Analytics (self-hosted)
Informations de l'Annuaire Officiel
Ville / Territoire
Montreal
Secteur d'activité
énergie
Score Transparence
F — 4/100
Dernier contrôle robot
7 août 2026
Fiche d'Observabilité Annuaire
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