9 Signaux Loi 25 identifiés sur la surface publique
| Signal observé | Article | Éléments relevés | Sévérité |
|---|---|---|---|
| 4 sous-traitants US identifiés (CDN/framework exemptés) | Art. 17 | Wordpress, Google Analytics 4, Google Tag Manager, DoubleClick / Google Ad Manager | Élevée |
| Transfert hors QC — hébergement_site_web: unknown (domaine propre ou provider non catalogué) (données: QC, siège: US) — Données au Québec mais entreprise US (CLOUD Act applicable) | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Transfert hors QC — messagerie_email: Google Workspace (données: US, siège: US) — Messagerie et entreprise aux États-Unis (risque maximal) | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Critique |
| Hébergement non documenté — vérifier la localisation des serveurs (art. 17) | Art. 17 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Technologies de profilage/décision automatisées détectées mais non mentionnées dans la politique | Art. 12.1 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| 12 cookies (sur-collecte modérée) | Art. 3.3 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| CMP présente mais 3 scripts tiers chargés potentiellement avant consentement | Art. 9 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Headers de sécurité absents: HSTS, Content-Security-Policy, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options (art. 3.2 gouvernance technique) | Art. 3.2 | Voir le rapport détaillé | Élevée |
| Politique courte sans mention de durée de conservation (< 5000 caractères) | Art. 11 | Voir le rapport détaillé | Faible |
Technologies détectées surface publique
WordpressElementorGoogle Analytics 4Google FontsGoogle Tag Manager
Informations de l'Annuaire Officiel
Ville / Territoire
Alma
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marketing
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6 août 2026
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